A. Modèles – salariat

Modèle association 1 – Statuts d’association
Modèle association 2 – Assemblée Générale Constitutive
Modèle association 3 – Assemblée Générale Ordinaire
Modèle association 4 – Rapport annuel de vérification des comptes
Modèle association 5 – Contrat de travail avec notice
Modèle association 6 – Fiche de paie
Modèle association 7 – Facture et Devis
Modèle association 8 – Comptabilité simple

 

 

B. Modèles – Indépendance

Modèle indépendance 1 – Comptabilité simple
Modèle indépendance 2 – Livre dépenses et recettes
Modèle indépendance 3 – Facture et Devis
Modèle indépendance 4 – Business Plan

 

 

C. Liens de redirection vers des sites complémentaires

1. L’administratif en Suisse

 

Sites et mémentos officiels de la Confédération:

–– Mémentos sur l’AVS de la Confédération [  Site internet  ]

–– Site de l’Office Fédéral des Assurances sociales : Y sont regroupées toutes les informations officielles concernant les trois piliers, ainsi que les autres assurances sociales telles que l’assurance chômage, etc. [  Site internet  ]

–– Portail citoyen CH.CH [  Site internet  ]

La comptabilité en Suisse:

–– La plateforme web Lacompta.ch contient un cours complet sur la comptabilité en Suisse. [  Site internet  ]

–– Le site web support.cresus.ch contient des entrées explicatives et un manuel sur la comptabilité en Suisse. [  Site internet  ]

 

 

2. Culture en Suisse

 

Pro Helvetia: Pro Helvetia est l’organisme national d’encouragement et de soutien de l’art et de la culture en Suisse. [  Site internet  ]

Kulturfoerderung : Site listant un grand nombre de fondations suisses privées et publiques fournissant des aides à la culture. [  Site internet  ]

 

 

3. Ressources à Genève

 

Ressources Urbaines:  Coopérative qui a pour but de proposer aux artistes, artisans, créateurs·ices·x et acteurs·ices·x socio-culturels·les·x, des espaces de production, d’échange et de diffusion à des prix abordables dans le Canton de Genève. [  Site internet  ]

Bureau Culturel: Les Bureaux culturels ont vocation à offrir un soutien logistique aux acteurs·trices·x culturels·les·x, amateurs·trices·x ou professionnels·les·x de toutes disciplines. Chaque structure met à leur disposition du matériel audiovisuel et informatique à des tarifs subventionnés. Le Bureau culturel de Genève est une arcade de 130 m2, son matériel permet l’enregistrement d’images, de vidéos et de sons, notamment à 360° et la numérisation, la synchronisation, le montage, la création d’effets spéciaux, le travail de photographies, de sculptures 3D, la réalisation et l’impression d’affiches et de flyers, la confection de livres d’artiste, de carnets et de dossiers (demandes de soutien, maquettes, portfolios et rapports annuels), ainsi que la comptabilité de projets culturels. [  Site internet  ]

MACO: La Manufacture Collaborative regroupe plusieurs associations: le fab lab Onl’fait, la ressourcerie Matériuum, la coopérative La Manivelle, l’association Sipy, le centre de bricolage Le Grand Atelier et l’association Glitter. Ce rassemblement d’associations donne la possibilité à tous·tes·x de venir emprunter des outils, travailler sur place et/ou venir acheter des matériaux ou objets de seconde main. [  Site internet  ]

 

 

4. Rémunération et droits des artistes en Suisse et dans le monde

 

Visarte: Association professionnelle des artistes visuels·es·x en Suisse [  Site internet  ]

Visarte Genève: Section genevoise de l’Association Professionnelle Visarte [  Site internet  ]

FRACG: Fédération Réseau Artistes et Acteurs Culturels Genève [  Site internet  ]

Lab-of-Arts: Association d’avocats et permanences juridiques [  Site internet  ]

WfWa (Wages for Wages Against): WfWa est une campagne pour une rémunération équitable des artistes en Suisse, de meilleures conditions de travail, et une économie alternative des arts. [  Site internet  ] 

Rencontres Professionnelles de danses – Genève: L’association a comme objectifs de fédérer et développer les liens entre professionnels·les·x de la danse et se donne pour mission de représenter la diversité des pratiques, des formations et des productions. [  Site internet  ] 
–– Les recommandations salariales pour artistes chorégraphiques
–– La marche à suivre pour engager des artistes résidant en France
–– La marche à suivre pour garantir un climat de travail adéquat (obligation légale pour tout employeur)
–– Ainsi que d’autres documents en lien avec le quotidien d’une structure

Économie solidaire de l’art: Groupe de réflexion qui vise à améliorer la situation économique des artistes plasticiens·nes·x et des travailleurs·ses·x de l’art en France. [  Site internet  ]

W.A.G.E: Depuis 2008, le travail de W.A.G.E. s’est développé au service d’un seul objectif réalisable – réglementer le paiement des honoraires des artistes dans le secteur non lucratif. À cette fin, W.A.G.E. gère deux programmes connexes, W.A.G.E. Certification et WAGENCY, et développe actuellement des contrats pour les travailleurs·euses·x indépendants·es·x non syndiqués·es·x dont le travail facilite la conception, la fabrication, la production, l’exposition et la circulation de l’art. [  Site internet  ]

La Buse: La Buse est un collectif indépendant né en 2018 composé de travailleurs·euses·x de l’art et d’alliés·es·x, qui interroge le milieu de l’art en tant que milieu de travail en France. [  Site internet  ]

 

 

D. Schémas

1. Choix de la structure

 

Si avec mon association, je souhaite:
Alors
Réaliser quelques projets concernant ma pratique.

/ Réaliser uniquement des dépenses simples, pour l’année.

/ Ne pas avoir de salariés·es·x (et donc les prestations rémunérées ne peuvent l’être qu’auprès de personnes indépendantes).
L’association ne sert qu’à réaliser des dépenses simples en lien avec un projet défini.

/ Je suis la seule personne en charge de l’association, je réalise l’administration seul·e·x, etc.

/ La comptabilité est simple, en charges et produits.

Conseil: si votre pratique correspond toujours à toutes ces caractéristiques, il pourra être intéressant d’aller investiguer en direction du statut d’indépendant·e·x, probablement plus adapté.
Réaliser plusieurs projets qui peuvent être conséquents.

/ Gérer une quantité d’argent conséquente et en lien avec plusieurs projets et sur plusieurs années.

/ Avoir des salariés·es·x pour la réalisation des projets (moi-même compris).
Je considère mon association comme une entreprise culturelle professionnelle.

/ Des personnes peuvent être mandatées ou engagées pour m’aider à réaliser certaines tâches qui sont trop lourdes à prendre en charge individuellement (administration, comptabilité, etc.).

/ La comptabilité devra être tenue en « partie-doubles ».

 

 

2. LAA (assurance accident)

 

L’assurance accident est prise en charge obligatoirement par l’employeur·euse·x et est prélevée sur le salaire de l’employé·e·x, selon des cotisations fixées par l’assurance. Cependant il existe différents cas de figure selon le taux horaire auquel le·a·x salarié·e·x est engagé·e·x et si il·elle·x est sous le régime de l’assurance chômage.

Si
Alors
Le·a·x salarié·e·x est employé·e·x plus de huit heures par semaine par une association.
Le·a·x salarié·e·x n’a pas besoin d’avoir une assurance accident individuelle.
Le·a·x salarié·e·x est employé·e·x moins de huit heures par semaine par l’association.
Le·a·x salarié·e·x doit contracter une assurance accident individuelle, en principe auprès de sa Lamal.
Le·a·x salarié·e·x n’est pas sous contrat et est au chômage.
Le·a·x salarié·e·x n’a pas besoin d’avoir une assurance accident individuelle car l’assurance accident est prise en charge par l’office du chômage qui devient son employeur·euse·x.

 

 

3. Charges sociales employé·e·x et employeur·euse·x

 

 

 

4. Possibilité de renoncer aux charges sociales

 

Les cotisations AVS sont obligatoires dès 2300.00 CHF de revenu annuel. Cette règle s’applique pour tous les domaines d’activité sauf dans les domaines artistiques, pour les producteurs·ices·x culturels·les·x.

Une association peut être considérée comme productrice culturelle (par exemple une association produisant le travail d’un·e·x artiste) ou non (par exemple une association gérant un espace d’art). Selon la nature de l’activité de l’association, et de ses statuts, l’employé·e·x a donc le droit de décider de renoncer à ses cotisations AVS.

Si
Alors
Mon association est considérée comme une productrice culturelle.
Tous les salaires sont soumis à cotisation, et ce dès le premier franc.
Cf. LAVS art. 34d
Mon association n’est pas considérée comme une productrice culturelle.
Le·a·x salarié·e·x peut décider de renoncer à ses cotisations AVS si son salaire brut ne dépasse pas 2300.- CHF par année avec cet·te·x employeur·euse·x, et que sa rémunération est donc considérée comme un honoraire, et minime aux yeux de la loi.
A partir de 2300.- brut de rémunération par année, le salaire est automatiquement soumis à cotisations.

 

 

5. Choix du type de comptabilité

 

Une association peut être considérée comme productrice culturelle (par exemple une association produisant le travail d’un·e·x artiste) ou non (par exemple une association gérant un espace d’art). Selon les statuts de l’association, l’employé·e·x peut décider de renoncer à ses cotisations AVS:

Si
Alors
Les activités de l’association sont ponctuelles:

—— Il n’y a pas de versement de salaires.

—— L’association réalise très peu de mouvements bancaires.

—— La comptabilité comporte très peu d’écritures.

—— Les écritures et les fonds ne transitent pas d’une année à l’autre.
Comptabilité simple

(parfois appelée «charges et produits» ou «recettes et dépenses»)
Les activités de l’association sont régulières:

—— Des salaires sont versés et des assurances sociales prélevées et payées.

—— L’association réalise un certain nombre de mouvements bancaires annuels.

—— La comptabilité comporte beaucoup d’écritures de différentes formes et natures.

—— Des écritures et des fonds (charges sociales notamment) transitent d’une année à l’autre.
Comptabilité standard

(parfois appelée «comptabilité en partie double»)

Conseil:
Il est recommandé de tenir ce type de comptabilité avec un·e·x spécialiste·x